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Mentions légales

Site de la société Belle Ile Immobilier

– Nom de la société : Belle Ile Immobilier

– Raison sociale: Belle Ile Immobilier

– Adresse du Siège Social : 1, avenue carnot 56 360 LE PALAIS

– Téléphone : 0033(0)651165298

– Fax : 0033(0)297318970

– Adresse Email : contact@morbihan-immobilier.fr

– RCS LORIENT N°439312992

– Capital social : 48 400

– Numéro de Carte Professionnelle : 12/2006 délivrée par la préfecture de VANNES

– Sans perception de fonds

– Date d’immatriculation : 27/11/2001

 

Grille des honoraires

Honoraires au 26 novembre 2015

Sur le prix de vente, commission d’agence comprise :

de 0 à 170 000 € : 5,7% TTC

Au-delà de 170 000 € : 2,9% TTC

 

Directeur de la publication

VICENTE Pierre-Arnaud

 

Responsable de la rédaction

VICENTE Pierre-Arnaud

 

Editeur du site

– Le site morbihan-immobilier.fr est édité par la société Essor

– Essor SAS

– Adresse: 7 rue du Général Ducrot, 67000 Strasbourg

– RCS Strasbourg

– Numéro SIRET : 813 0795 63 00017

 

Hebergeur du site

– Le site morbihan-immobilier.fr est hebergé par la société OVH

– OVH

– Adresse: 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

– Numéro SIRET : 424 761 419 00045

 

Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Belle Ile Immobilier est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de Belle Ile Immobilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Belle Ile Immobilier. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Belle Ile Immobilier. Belle Ile Immobilier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Belle Ile Immobilier, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Belle Ile Immobilier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@morbihan-immobilier.fr

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

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Utilisation de Site

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Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : contact@morbihan-immobilier.fr

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